Actualités / Démocratie locale - mercredi 18 juin 2014

Indemnités des élus et démocratie participative en débat

 

TROIS POINTS à l’ordre du jour ont sus- cité de vifs débats ce jeudi 5 juin : les indemnités des élus, le règlement intérieur du conseil municipal, et la création d’un poste de chargé de mission Démocratie participative.

Les indemnités de fonction des élus d’abord : elles font l’objet d’un calcul étroitement encadré par la loi, a rap- pelé la maire Hélène Geoffroy, et “subordonné à l’exercice effectif du mandat”. Comme la commune de Vaulx-en-Velin bénéficie de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les indemnités de fonctions peuvent être attribuées dans les limites correspondant à la strate démographique supérieure (celle des 50 000 à 99 000 habitants). Ce qui a été approuvé lors de ce conseil municipal, au terme d’une longue discussion.

A propos des indemnités des élus, la maire a fourni des indications précises, notamment sur le fait qu’elles permettent de compenser des pertes de salaire. Puis elle a répondu aux détails demandés par l’opposition. Elle a sou- ligné que, en tant que députée, elle avait été l’une des rares élu-es à afficher le montant de sa réserve parlementaire. Cette dotation qui s’élève à 130 000 euros par an et par député, est utilisée sous forme de subventions pour les associations de la circonscription de la députée.

 

Opération vérité

De plus, Hélène Geoffroy a annoncé qu’elle renonçait à son indemnité de premier magistrat de la ville (2151 euros)(1). Nordine Gasmi (Gauche citoyenne) a commenté : “Il aurait été indécent de cumuler“. La maire a énoncé claire- ment le montant des indemnités de chacun : le premier adjoint perçoit 2145 euros, les autres adjoints 1723 euros, les conseillers délégués, 304 euros, et les conseillers sans délégation, 38 euros.
Philippe Moine (Vaulx, c’est vous) après avoir souligné que le nombre des adjoints avait augmenté (12 dans le mandat précédent, 16 aujourd’hui), a interrogé la maire : “Vous majorez les indemnités. Pourquoi ne pas se contenter d’une indemnité minimum ?”. “Si le calcul n’est pas fait sur le mode précédent, c’est parce que les élus doivent pouvoir prendre une demie-journée quand c’est nécessaire. Et nous allons plus loin car l’engagement des élus exige une grande implication, a répliqué Hélène Geoffroy. Nous revisitons l’ensemble du fonctionnement, tout comme le train de vie des élus. Il était de tradition que des voitures soient octroyées aux membres du cabinet et des élus. Nous n’avons pas repris ces voitures. Il en coûtait annuellement 57 000 euros à la collectivité” (pour une quinzaine de personnes, ndlr).

Le rapport a été approuvé par la majorité. La Gauche citoyenne s’est abstenue. Vaulx c’est vous a voté contre. Deuxième point fort de ce conseil : la maire a soumis aux élus les modalités du nouveau règlement intérieur du conseil municipal. Ce “toilettage“, selon l’expression d’Hèlène Geoffroy, comporte essentiellement deux modifications .

 

 

Règlement intérieur

La première détermine le nombre de groupes politiques. Ils doivent “com- prendre au moins le nombre de conseillers obtenus par une liste lors des élections municipales, soit quatre conseillers municipaux pour ce mandat”. Ce nouveau calcul exclut le groupe Initiative citoyenne formé par Saïd Yahiaoui et Dora Hannachi, tous deux absents lors de ce conseil : “Vous ne leur donnez pas la possibilité de créer un groupe”, s’est enflammé Philippe Zittoun (Gauche citoyenne). “C’est étrange de figer les rapports politiques à la date des élections, a renchéri Bernard Genin (Gauche citoyenne). Au sein du Grand Lyon, il existe pourtant deux groupes avec deux élus. Si la même logique avait été appliquée dans le mandat précédent à Vaulx, le groupe socialiste n’aurait pas pu débattre” (Il était composé de trois élus, ndlr). Hélène Geoffroy a fermé le ban : “Il n’y a pas de délit de démocratie. Les conseillers municipaux non inscrits pourront s’exprimer“. Par ailleurs, le nouveau règlement fixe la création de quatre commissions permanentes : finances et ressources, éducation populaire et culture, aménagement et développement économique, affaires sociales et solidarité. Ces commissions se réuniront régulièrement pour évoquer les grands dossiers de la ville. La maire a souligné que l’expertise des conseillers désignés dans ces commissions était à prendre en compte, même si elles n’ont pas de pouvoir de décision. Elles émettent des avis, formulent des propositions et statuent à la majorité des membres présents. “Elles peuvent se réunir sans qu’il y ait un conseil municipal derrière”, a souligné la maire. Le règlement a été adopté, la Gauche citoyenne s’est abstenue.

 

Inventer de nouvelles pratiques

Le débat a été vif aussi quant au rap- port présenté par la maire et ayant pour objet la démocratie participative. Pour asseoir et coordonner les huit conseils de quartier, la maire a pro- posé la création d’un poste de chargé de mission appuyant cette démarche. Stéphane Bertin pour la majorité (groupe Agir pour Vaulx-en-Velin) s’est réjoui de cette proposition : “Il y a un vrai challenge à relever, avec l’espoir de voir les habitants revenir vers les urnes”. La démocratie participative, cheval de bataille de la majorité, sera mise en route via ces conseils de quartier : “Ces conseils n’ont pas été mis en œuvre sous le mandat précédent, a dit Hélène Geoffroy. Il faut inventer de nouvelles pratiques sur la ville et construire de nouvelles relations avec les habitants”. Sacha Forca (Vaulx c’est vous) a stigmatisé une “dépense inutile” avec ce nouveau poste de chargé de mission. La charte des conseils de quartier sera votée au conseil municipal du 26 juin prochain. Le rapport sur la mission démocratie participative a été adopté, Vaulx c’est vous s’est abstenu.

(1) tous les montants des rémunérations évoquées sont des chiffres en brut.

Photo © Marion Parent

Indemnités des élus, règlement intérieur et mission sur la démocratie participative ont été au centre des débats du conseil municipal. “Les élus doivent consacrer du temps pour s’investir auprès des citoyens, et pour cela, réduire d’autant leur activité professionnelle”, affirme avec force la maire.

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