Actualités / Démocratie locale - mercredi 02 décembre 2015

Feu vert municipal à l’opération “Les Barges”

ALORS QUE la précédente majorité avait en- gagé un ensemble de projets immobiliers sur des terrains lui appartenant en grande partie, avenue Charles-de-Gaulle, et l’actuel conseil municipal a décidé, le 25 juin 2015, de modifier les compromis de vente signés avec les sociétés Alliade Habitat (46 logements sociaux), SLCI (66 logements en accession à la propriété) et Chamarel (16 logements en habitat coopératif ). “Projet trop dense”, avait justifié la majorité. “Notre volonté est de tendre vers un habitat diversifié équilibrant parc privé et parc social”,explique Hélène Geoffroy. Et la députée-maire de poursuivre : “Le secteur des Barges, qui figure toujours dans la géographie prioritaire de la Politique de la ville, comprend 85% de logements sociaux et n’a donc pas besoin de voir son offre complétée”.

Dans le projet immobilier remanié, SLCI et Chamarel mènent leur réalisation à terme; Alliade Habitat a été remplacé par Est Métropole Habitat qui, de son côté, a revu à la baisse le nombre de logements sociaux.

La première délibération du conseil du 1er décembre, devait donc porter sur les modalités de paiement à la Ville d’un terrain à bâtir de 12 170m2 à Chamarel “Les Barges”, société d’habitat coopératif avec qui la promesse de vente s’éteint au 31 décembre prochain. Il a donc été décidé de porter le terme du paiement au 30 avril 2016. Passé ce délai, l’acquéreur sera redevable d’un intérêt égal à 6% par an. Deuxième délibération : l’adoption du nouveau protocole d’accord tripartite avec Alliade Habitat et SLCI. Il prévoit notamment la nullité de la promesse synallagmatique (qui qualifie un contrat contenant différentes obligations réciproques entre les parties signataires, ndlr), sans indemnisation au profit de l’acquéreur. En revanche, les frais déjà engagés par Alliade Habitat (77 9789,26€) lui seront remboursés, dont 502 589 € par la Ville.
Enfin, les élus ont voté une garantie d’emprunts accordée à Chamarel “Les Barges” pour la construction de 14 des 16 logements prévus.

Ce devait être un conseil municipal particulièrement ramassé, mais qui augure la charge de travail qu’auront les élus au prochain conseil, le 17 décembre. Quinze jours plus tard...

Jacques Boucaud

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