Actualités / Société - mardi 16 avril 2013

Le droit à la santé est à reconquérir

L’ACCÈS aux soins devient de plus en plus difficile pour la population, du fait d’une succession de politiques de santé et de protection sociale désastreuses. Celles-ci ont enclenché un processus de dégradation du service public de santé et entraîné l’accentuation des inégalités entre les catégories sociales. A l’heure où les honoraires libres (secteur 2) se généralisent, où le forfait hospitalier et le prix des mutuelles augmentent, où de plus en plus de médicaments et d’actes ne sont plus remboursés, où l’on continue de supprimer des lits et des servi- ces dans les hôpitaux publics, où certains médecins refusent de prendre en charge des patients couverts par la Couverture maladie universelle (CMU)... de plus en plus d’individus renoncent à se faire soigner pour des raisons financières mais aussi par méconnaissance de leurs droits. Les classes moyennes sont impactées et les personnes
en situation de fragilité économique et de pauvreté font davantage les frais d’un système qui a fait de la santé une marchandise, transformé l’hôpital en entreprise et le patient en client. Dans un tel contexte, l’intérêt de la population n’est plus la priorité, la rentabilité prévaut souvent au détriment de la qualité de soins. Les droits fondamentaux de la personne sont quelque peu oubliés, pour ne pas dire bafoués.

Sombre tableau quand on voit l’état de l’hôpital public qui manque cruellement de moyens, de médecins, de personnel, fonctionne à deux vitesses (secteur 1 et 2) et est de plus en plus inaccessible. Triste réalité quand les différentes structures accueillant des personnes âgées sont saturées et que le manque d'établissements spécialisés pour les adultes et enfants handicapés est criant. Les médecins généralistes sont devenus des travailleurs à la chaîne, souvent accablés par la charge de travail et la paperasserie. Les équipes des urgences sont débordées et épuisées. Les spécialistes désertent certains territoires et, très souvent, donnent des rendez-vous avec des délais d’attente extrêmement longs. Les situations alarmantes sont multiples.

 

A Vaulx-en-Velin, ville du Grand-Lyon où les indicateurs de précarité ont atteint leur valeur maximale, les difficultés de santé et d’accès aux soins sont accrues. Même si le tiers payant est largement pratiqué sur la commune, une part toujours plus grande de la population vaudaise renonce à certaines consultations.

Face à l’accroissement des inégalités sociales de santé, différentes actions tentent de corriger le tir, à l’échelle locale, régionale ou nationale. Ainsi, le Réseau vaudais santé, mis en place avec le service municipal de Promotion de la santé, continue de développer des actions d’information et de prévention (diabète, obésité, isolement, santé mentale...). L’Agence régionale de santé engage “un travail avec les caisses d’assurance maladie et les ord- res professionnels pour identifier les honoraires abusifs et les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU”(1). La sénatrice Aline Archimbaud, chargée d’une mission sur l’accès aux soins des ménages en situation de précarité, a déposé une proposition de loi le 13 février au Sénat. Ce projet de loi, visant à “améliorer l’accès aux soins en France (...) en se préoccupant en priorité des patients les plus démunis”, sera discuté en séance publique en septembre prochain.

(1) Rapport sur le respect des droits des usagers, 2011 (adopté le 25 avril 2012). Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, Rhône-Alpes.

 Un refus de soins est à signaler

 

VOUS AVEZ été victime d’un refus de soins en raison de votre qualité de bénéficiaire de la CMU-C, c’est-à dire qu’un professionnel de santé a refusé de vous accorder un rendez-vous ou d’appliquer la dispense d’avance des frais ou a pratiqué des dépassements d’honoraires. Le refus de soins peut faire l’objet d’un signalement auprès de votre caisse d’assurance maladie ou directement auprès du Conseil de l’Ordre concerné (médecins, dentistes...).

Le Fonds CMU peut aussi vous guider dans vos démarches, des modèles de lettres de signalement peuvent être mis à votre disposition. http://www.cmu.fr

 Des permanences pour les plus démunis

 

DEPUIS 2000, les Hospices civils de Lyon organisent des permanences d’accès aux soins de santé (Pass). Elles existent en différents lieux : hôpital Edouard-Herriot (pavillon K), hôpital Saint Joseph-Saint Luc, Vinatier. Elles fonctionnent sous forme de consultations médico-sociales et accueillent les patients sans couverture sociale, sans droits ouverts, sans mutuelle, dans l’impossibilité de couvrir les frais médicaux. L’entrée dans le dispositif Pass s’effectue d’abord par une consultation sociale suivie d’une

consultation médicale de type généraliste. Les patients sont ensuite orientés vers des structures de prise en charge adaptées.

Hôpital Edouard-Herriot, pavillon K, 5 place d’Arsonval, Lyon 3e. Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30. Tél : 04 72 11 03 94.

Hôpital Saint Joseph-Saint Luc (Pass mobile) 20 quai Claude-Bernard, Lyon 7e. Tél : 04 78 61 88 70.

Hôpital psychiatrique Le Vinatier, 95 bd Pinel à Bron. Tél : 04 37 91 52 07.

 

DES PERMANENCES SANTÉ GRATUITES

Diabète, obésité, surpoids, le service municipal de Promotion de la santé propose de rencontrer et échanger avec une diététicienne et un endocrinologue, les lundis de 15h à 19h, lors de permanences gratuites au nord et au sud de la commune (rendez-vous obligatoire au service municipal Promotion de la santé). Des ateliers cuisine et marche sont aussi proposés.

Service municipal de Promotion de la santé : 58, rue Emile- Zola. Tél. 04 72 04 80 33. www.vaulx-en-velin.com

 

LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE(1)

Egal accès à des soins appropriés.
Principe de non discrimination.
Qualité et continuité des soins et sécurité sanitaire.

Soins palliatifs et soulagement de la douleur.

Respect de la dignité, de la vie privée, de l’intimité.

Droit d’être traité avec égard.

Respect des croyances et convictions.

Information sur son état de santé.

Accès direct à son dossier médical.

Droit de refuser un traitement...

 (1)code de la santé publique

 

 

QUELQUES CHIFFRES
- 16,2% de la population métropolitaine a renoncé aux soins pour des raisons économiques en 2010 (Insee).
- Environ 4 millions de bénéficiaires de la CMU.
- 763 079 bénéficiaires du dispositif d’aide pour
une complémentaire santé (Ameli - décembre 2011).
- 21% des assurés sociaux vaudais du régime général
de l’assurance maladie bénéficient de la CMU-C contre 9% pour le Grand-Lyon (Observatoire régionale de la santé).
- 1 médecin scolaire pour 10 000 élèves en 2012 (Unicef ).
- 5 591 médecins du travail (Conseil national de l’ordre
des médecins) pour 16,065 millions de salariés dans le secteur marchand en 2012 (Insee).

 

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